QU´EST-CE
QUE C´EST trLe réseau trESS organise des sessions de formation et met en place des réseaux portant sur la coordination des syst?mes nationaux de sécurité sociale dans les 27 Etats membres. Il s'agit d'un projet unique soutenu par la DG Emploi et Affaires Sociales de la Commission européenne et coordonné par l'université de Gand en collaboration avec des experts indépendants de haut niveau représentant tous les Etats membres.
L'objectif est d'améliorer la compréhension générale des règles communautaires de coordination et de construire des réseaux nationaux denses couvrant les administrations et les organismes de protection sociale, les partenaires sociaux, les ONG, les magistrats, autres juristes et experts indépendants confrontés aux problèmes de mise en œvre dans les 27 Etats membres.
Parallèlement au travail de formation, le réseau trESS est chargé de rédiger des rapports nationaux. trESS identifie et informe la Communauté européenne des problèmes d'application et des questions pratiques qui se posent dans les Etats membres. Les 27 experts nationaux effectuent des recherches approfondies et rédigent un rapport sur la situation, les tendances et les perspectives concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (au niveau national et communautaire).
ACTIVITES PRINCIPALES
FORMATION ET CONSTITUTION D'UN RÉSEAU
Séminaire de formation d'une journée dans chacun des 27 Etats membres
Développement d'outils de formation (voir ci-dessous « partage d'information ») et d'une base de données experte dans le domaine de la coordination (avec accès restreint)
PARTAGE D'INFORMATION
Le site trESS contient un grand nombre d'informations très utiles sur la coordination de la sécurité sociale en Europe :
Base de donnÉes sur le rÈglement 1408/71 – en anglais
- Liens entre les articles du règlement 1408 et la jurisprudence de la CJCE (arrèts téléchargeables)
- Liens entre les articles du règlement 1408 et les décisions de la Commission administrative
- Liens entre les articles du règlement 1408 et les articles du règlement 574/72
RÈglementation
Versions consolidées complètes dans la plupart des langues des Etats membres
- Règlement 1408/71
- Règlement 574/72
- Règlement 883/2004
- Règlement sur les ressortissants d’Etats tiers
- Proposition de règlement d’application du règlement 883/2004
Jurisprudence nationale
- Liens entre les articles du règlement 1408/71 et la jurisprudence nationale pertinente dans la langue nationale
Bibliographies nationales – dans la langue nationale
Partie « information » et « e-newsletter » – en anglais
E-learning – en anglais (cette partie fera l'objet de développements complémentaires courant 2007)
Cette partie du site explique les principes des règles de coordination à travers un système de Questions/Réponses et de définitions des mots-clés.
PrÉsentations powerpoint® utilisÉes lors des sÉminaires nationaux – en anglais et/ou dans la langue du pays
Rapport europÉens – en anglais
RAPPORTS
Publications de rapports annuels destinés à transférer les connaissances du niveau opérationnel national vers la Commission européenne. Les rapports incluent des informations sur :
• Les problèmes et difficultés relatifs à l'application des règlements communautaires de coordination dans les 27 Etats membres (Ces informations sont principalement basées sur les problèmes et difficultés soulevés à l'occasion des séminaires par les participants).
• La situation, les tendances et perspectives concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants au niveau national et communautaire (Pour établir ces informations, les experts nationaux s'appuieront sur diverses sources nationales pertinentes).
Chaque année, trESS publie un rapport européen portant sur les principaux problèmes de mise en œvre et d'application des règles de coordination.
